SherbyNet - /page/wikibook/entry.mu

Micron Document

<!DOCTYPE html>

<title>Loi Le Chapelier</title>

</head>

<h1 id="firstHeading" class="firstHeading mw-first-heading">Loi Le Chapelier</h1>

</header>

</div>

<div>Loi Le Chapelier</div>

</div>

<table><caption class="hidden" style="">Données clés</caption>

</table>

</div>

<div class="legend"><a href="Isaac_Le_Chapelier" title="Isaac Le Chapelier">Isaac Le Chapelier</a> caricaturé en tant que « législateur de <a href="Biribi_(jeu)" title="Biribi (jeu)">biribi</a> »<a href="#cite_note-legende-1">[1]</a>.</div>

<table><caption style="background-color:#505050;color:#FFFFFF;">Présentation</caption>

<th scope="row">Titre</th>

<td>

Loi relative aux assemblées d'ouvriers & artisans de même état & profession</td>

</tr>

<tr>

<td>

<a href="Monarchie_constitutionnelle_fran%C3%A7aise_(1791-1792)" title="Monarchie constitutionnelle française (1791-1792)">Royaume de France</a></td>

</tr>

</tbody></table>

<table><caption style="background-color:#505050;color:#FFFFFF;">Adoption et entrée en vigueur</caption>

<th scope="row"><a href="R%C3%A9gime_politique" title="Régime politique">Régime</a></th>

<td>

<a href="Assembl%C3%A9e_constituante" title="Assemblée constituante">Assemblée constituante</a> <a href="Monocam%C3%A9risme" title="Monocamérisme">monocamérale</a> - <a href="Ancien_R%C3%A9gime" title="Ancien Régime">Ancien Régime</a></td>

</tr>

<tr>

<th scope="row">Législature</th>

<td>

<a href="Assembl%C3%A9e_nationale_constituante_(1789)" title="Assemblée nationale constituante (1789)">Assemblée nationale constituante de 1789</a></td>

</tr>

<tr>

<th scope="row">Gouvernement</th>

<td>

<a href="Ministres_de_Louis_XVI" title="Ministres de Louis XVI">Ministres de Louis XVI</a></td>

</tr>

<tr>

<th scope="row"><a href="Promulgation" title="Promulgation">Promulgation</a></th>

<td>

</tr>

<tr>

<th scope="row">Abrogation</th>

<td>

<time>1867</time> en Belgique ; <time class="nowrap" datetime="1864-05-25" data-sort-value="1864-05-25">25 mai 1864</time> par la <a href="Loi_Ollivier" title="Loi Ollivier">loi Ollivier</a> ; <time class="nowrap" datetime="1884-03-21" data-sort-value="1884-03-21">21 mars 1884</time> par la <a href="Loi_Waldeck-Rousseau_(syndicats)" class="mw-redirect" title="Loi Waldeck-Rousseau (syndicats)">loi Waldeck-Rousseau</a></td>

</tr>

</tbody></table>

Lire en ligne

<cite class="italique"><a href="https://fr.wikisource.org/wiki/fr:Loi_Le_Chapelier" class="extiw external" title="s:fr:Loi Le Chapelier">Loi Le Chapelier</a></cite>, <time class="nowrap" datetime="1791-06-17" data-sort-value="1791-06-17">17 juin 1791</time><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Loi+Le+Chapelier&rft.date=1791-06-17&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ALoi+Le+Chapelier"> <a href="https://fr.wikisource.org/wiki/fr:Index:.djvu" title="Fac-similé disponible sur Wikisource" class="external"></a> (<a href="Wikisource" title="Wikisource">Wikisource</a>)

</div>

La loi Le Chapelier, promulguée en <a href="France" title="France">France</a> le <time class="nowrap" datetime="1791-06-14" data-sort-value="1791-06-14">14 juin 1791</time>, est une loi interdisant tout groupement professionnel, que ce soit de gens de métier, le « <a href="Ma%C3%AEtre_de_guilde" title="Maître de guilde">maître de guilde</a> », ou de leur ouvrier et apprenti. Cette loi s'inscrit dans une volonté de s'affranchir des <a href="Lobby" title="Lobby">groupes de pression</a> qu'étaient devenues les <a href="Corporation_sous_le_royaume_de_France" title="Corporation sous le royaume de France">corporations</a> et les <a href="Guilde" title="Guilde">guildes</a> sous l'<a href="Ancien-R%C3%A9gime" class="mw-redirect" title="Ancien-Régime">Ancien-Régime</a>, mais se concentre sur les associations d'ouvriers, interdisant de fait les syndicats ou autres revendications collectives.

Cette loi fut précédée par le <a href="D%C3%A9cret_d'Allarde" title="Décret d'Allarde">décret d'Allarde</a> des <time class="nowrap" datetime="1791-03-02" data-sort-value="1791-03-02">2 mars</time> et <time class="nowrap" datetime="1791-03-17" data-sort-value="1791-03-17">17 mars 1791</time> promulguant la liberté d'entreprise et supprimant expressément les corporations au nom de la liberté du travail<a href="#cite_note-2">[2]</a>, et de la <a href="Libre_concurrence" class="mw-redirect" title="Libre concurrence">libre concurrence</a><a href="#cite_note-3">[3]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Origines">Origines</h3></div>

La loi est désignée par le nom de l'avocat au <a href="Parlement_de_Bretagne" title="Parlement de Bretagne">parlement de Bretagne</a> puis député patriote aux <a href="%C3%89tats_g%C3%A9n%C3%A9raux_de_1789" title="États généraux de 1789">États généraux de 1789</a> <a href="Isaac_Le_Chapelier" title="Isaac Le Chapelier">Isaac Le Chapelier</a> qui en est l'auteur et la présente à l'Assemblée nationale. Cette loi proscrit le régime général d'exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières, et par conséquent le régime de dérogation des <a href="Manufacture" title="Manufacture">manufactures</a> privilégiées<a href="#cite_note-4">[4]</a>,<a href="#cite_note-5">[5]</a> et d'une façon générale tous les marchés paysans<a href="#cite_note-6">[6]</a>.

Dans son exposé des motifs introductifs devant l'<a href="Assembl%C3%A9e_nationale_l%C3%A9gislative_(R%C3%A9volution_fran%C3%A7aise)" title="Assemblée nationale législative (Révolution française)">Assemblée nationale</a><a href="#cite_note-:0-7">[7]</a>, Le Chapelier décrit pour s'en alarmer un mouvement pré-syndical où, les ouvriers, coalisés en assemblées « qui se propagent dans le Royaume », cherchent à imposer des salaires minimum pour le prix de journée d'un ouvrier, et à créer des <a href="Soci%C3%A9t%C3%A9_de_secours_mutuel" title="Société de secours mutuel">sociétés de secours</a>, de la municipalité de <a href="Paris" title="Paris">Paris</a> qui laisse se développer ces pratiques. Son discours ne laisse aucun doute sur la cible véritable de sa loi : l'associationnisme ouvrier. Ses justifications sont imprégnées du discours <a href="Lib%C3%A9ralisme" title="Libéralisme">libéral</a><a href="#cite_note-:1-8">[8]</a>. Rejetant les <a href="Corps_interm%C3%A9diaires" title="Corps intermédiaires">corps intermédiaires</a> chers à <a href="Montesquieu" title="Montesquieu">Montesquieu</a>, et dans l'esprit de la <a href="Nuit_du_4_ao%C3%BBt" class="mw-redirect" title="Nuit du 4 août">nuit du 4 août 1789</a>, son discours affirme : « Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s'assembler ; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs ; il n'y a plus de corporation dans l'État ; il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu, et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation.[…] Il faut donc remonter au principe que c'est aux conventions libres d'individu à individu à fixer la journée pour chaque ouvrier »<a href="#cite_note-:0-7">[7]</a>,<a href="#cite_note-:1-8">[8]</a> . La loi s'inspire <a href="Du_contrat_social" title="Du contrat social">Du contrat social</a> de <a href="Jean-Jacques_Rousseau" title="Jean-Jacques Rousseau">Jean-Jacques Rousseau</a>, dont Le Chapelier reprend des passages entiers dans son exposé<a href="#cite_note-9">[9]</a>.

Le débat qui suit est très bref. Sans contester le fond, l'avocat clermontois <a href="Jean-Fran%C3%A7ois_Gaultier_de_Biauzat" title="Jean-François Gaultier de Biauzat">Jean-François Gaultier de Biauzat</a> (alors de la gauche de l'Assemblée) tente d'abord, en vain, de reporter le vote au lendemain. Il s'inquiète que cette loi menace le droit des citoyens de se réunir et de s'associer<a href="#cite_note-:2-10">[10]</a>. Puis il lance l'un des rares sujets qui semble intéresser cette assemblée : sur la nécessité ou non de condamner explicitement les « procureurs du Chatelet » qui cherchent, par les mêmes méthodes associatives, à maintenir leur monopole dans les enchères sur saisies, contre « les autres avoués n'ayant pas fait partie de leur corporation » !

La loi suit de très près le <a href="D%C3%A9cret_d%E2%80%99Allarde" class="mw-redirect" title="Décret d’Allarde">décret d’Allarde</a> des <time class="nowrap" datetime="1791-03-02" data-sort-value="1791-03-02">2 mars</time> et <time class="nowrap" datetime="1791-03-17" data-sort-value="1791-03-17">17 mars 1791</time>, à la fois dans ses objectifs et par sa proximité historique. Le décret de <a href="Pierre_d'Allarde" title="Pierre d'Allarde">Pierre d'Allarde</a> contribuera aussi à établir la liberté d'exercer une activité professionnelle en affirmant le principe suivant : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouve bon ». Mais la loi Le Chapelier prolonge le décret d'Allarde de façon répressive. Non seulement elle interdit à des assemblées de se fixer des objectifs en matière de négociation salariale ou de prix, mais encore elle interdit aux collectivités publiques d'en tenir compte et d'accepter leurs pétitions, ni même de traiter avec les auteurs de telles pétitions (à moins qu'ils ne s'en soient publiquement repentis), le tout sous peine de 1 000 livres d'amende et de trois mois de prison. Les « attroupements ouvriers qui auraient pour but de gêner la liberté que la constitution accorde au travail de l'industrie seront regardés comme attroupement séditieux. » (art. VIII)

La loi contribue, avec le décret du <time class="nowrap" datetime="1792-08-18" data-sort-value="1792-08-18">18 août 1792</time><a href="#cite_note-11">[11]</a>, à la dissolution de l'<a href="Universit%C3%A9" title="Université">Université</a> et des facultés de médecine, au nom du libre exercice de la médecine, sans qu'il soit nécessaire d'avoir fait des études médicales ou d'avoir un diplôme, jusqu'à la création des écoles de santé de <a href="Paris" title="Paris">Paris</a>, <a href="Montpellier" title="Montpellier">Montpellier</a> et <a href="Strasbourg" title="Strasbourg">Strasbourg</a> le <time class="nowrap" datetime="1794-12-04" data-sort-value="1794-12-04">4 décembre 1794</time><a href="#cite_note-12">[12]</a>.

Dans le droit fil des principes de la <a href="Physiocratie" title="Physiocratie">physiocratie</a>, cette loi vise à garantir la liberté d'entreprise et d'établissement, conçue sur les principes de la <a href="D%C3%A9claration_des_droits_de_l'homme_et_du_citoyen_de_1789" title="Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789">déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789</a> comme le moyen d'assurer l’enrichissement de la nation et le progrès social<a href="#cite_note-13">[13]</a>,<a href="#cite_note-14">[14]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Conséquences">Conséquences</h3></div>

Supprimant toutes les communautés d'exercice collectif des <a href="Profession" title="Profession">professions</a>, la loi Le Chapelier eut pour effet de détruire les guildes, corporations et groupements d'intérêts particuliers (voir <a href="Courtier_piqueur_jur%C3%A9" title="Courtier piqueur juré">Courtier piqueur juré</a>) détruisant du même coup les usages et coutumes de ces corps<a href="#cite_note-15">[15]</a>. Elle provoque, dès <a href="1800" title="1800">1800</a> chez les ouvriers charpentiers, la formation de ligues privées de défense, appelées <a href="Syndicat" title="Syndicat">syndicats</a>, et des <a href="Gr%C3%A8ve" title="Grève">grèves</a>, qu'elle permet de réprimer pendant presque tout le <a href="XIXe_si%C3%A8cle" title="XIXe siècle"><abbr class="abbr" title="19ᵉ siècle">XIXe</abbr> siècle</a><a href="#cite_note-16">[16]</a>. Bien qu'ils soient également interdits, la loi ne parvient pas à empêcher la formation de véritables syndicats patronaux<a href="#cite_note-17">[17]</a>. De même, la loi ne peut empêcher l'organisation de sociétés de compagnonnage<a href="#cite_note-18">[18]</a>. Par ailleurs, les <a href="Soci%C3%A9t%C3%A9_coop%C3%A9rative_de_production" class="mw-redirect" title="Société coopérative de production">coopératives ouvrières</a>, développées à partir de <a href="1834" title="1834">1834</a>, sont considérées, hormis une brève période sous la <a href="Deuxi%C3%A8me_R%C3%A9publique_(France)" title="Deuxième République (France)">Deuxième République</a>, en <a href="1848" title="1848">1848</a>, comme des coalitions jusqu'à la loi du <time class="nowrap" datetime="1867-07-24" data-sort-value="1867-07-24">24 juillet 1867</time> sur les sociétés, qui leur reconnaît un statut légal, comportant un chapitre dit « des Sociétés à Personnel et Capital Variables ».

Le <time class="nowrap" datetime="1803-04-12" data-sort-value="1803-04-12">12 avril 1803</time>, la loi sur la réglementation du travail dans les manufactures et les ateliers renouvelle l’interdiction des coalitions ouvrières. De son côté, le <a href="D%C3%A9lit_de_coalition" title="Délit de coalition">délit de coalition</a> est réaffirmé dans les articles 414 et 415 du <a href="Code_p%C3%A9nal_de_1810" title="Code pénal de 1810">Code pénal de 1810</a><a href="#cite_note-19">[19]</a>. Le <time class="nowrap" datetime="1849-03-15" data-sort-value="1849-03-15">15 mars 1849</time>, une nouvelle loi est votée contre les coalitions ouvrières et patronales<a href="#cite_note-20">[20]</a>.

Par contre, les <a href="Chambre_de_commerce_et_d'industrie_en_France" title="Chambre de commerce et d'industrie en France">chambres de commerce</a>, également supprimées par la loi, sont rétablies par Bonaparte le <time class="nowrap" datetime="1802-12-24" data-sort-value="1802-12-24">24 décembre 1802</time>, mais plus comme des services d'information de l’État que comme des corps intermédiaires<a href="#cite_note-21">[21]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Abrogation">Abrogation</h3></div>

La loi Le Chapelier est abrogée en deux temps le <time class="nowrap" datetime="1864-05-25" data-sort-value="1864-05-25">25 mai 1864</time> par la <a href="Loi_Ollivier" title="Loi Ollivier">loi Ollivier</a>, qui abolit le délit de coalition, et le <time class="nowrap" datetime="1884-03-21" data-sort-value="1884-03-21">21 mars 1884</time> par la <a href="Loi_Waldeck-Rousseau_(syndicats)" class="mw-redirect" title="Loi Waldeck-Rousseau (syndicats)">loi Waldeck-Rousseau</a>, qui légalise les syndicats.

Restée d'application après la <a href="R%C3%A9volution_belge" title="Révolution belge">création de la Belgique</a>, elle y sera abrogée en <a href="1867" title="1867">1867</a> <a href="#cite_note-22">[22]</a>,<a href="#cite_note-23">[23]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Opinions">Opinions</h2></div>

Pour le philosophe <a href="Karl_Marx" title="Karl Marx">Karl Marx</a>, cette loi interdisant aux ouvriers de se regrouper est un véritable « coup d’État des <a href="Bourgeoisie" title="Bourgeoisie">bourgeois</a> »<a href="#cite_note-24">[24]</a>. Selon une analyse de Steven Kaplan, dans La fin des coalitions, si cette approche est tentante, il faut plus y voir le reflet d'une « expression d'horreur, à la Rousseau, envers ces associations intermédiaires ou partielles, qui avaient tendance à s'arroger l'espace vital, et à contester la supériorité de la volonté générale. »<a href="#cite_note-:2-10">[10]</a>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Émile_Durkheim">Émile Durkheim</h3></div>

Pour le sociologue <a href="%C3%89mile_Durkheim" title="Émile Durkheim">Émile Durkheim</a>, cette loi est à l'origine de la destruction d'un lien social dans les sociétés modernes<a href="#cite_note-25">[25]</a>,<a href="#cite_note-26">[26]</a>.

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Notes_et_références">Notes et références</h2></div>

<li id="cite_note-legende-1"><a href="#cite_ref-legende_1-0">↑</a> Légende : « Toi qui portas les premières atteintes à la franchise de la presse, et châtras impitoyablement la Constitution, le signe de la reprobation est sur ton front, par-tout sur ton passage on te montrera du doigt, en disant : voici Chapelier, ce député breton, qui mit à ses pieds le bonnet de la liberté. »

</li>

<li id="cite_note-2"><a href="#cite_ref-2">↑</a> les corporations contrôlaient l'accès à l'exercice de leur profession y compris la formation

</li>

<li id="cite_note-3"><a href="#cite_ref-3">↑</a> les corporations contrôlaient la <a href="Formation_des_prix" title="Formation des prix">formation des prix</a> y compris les salaires

</li>

<li id="cite_note-4"><a href="#cite_ref-4">↑</a> Les règlements des métiers limitant le nombre de compagnons et d'apprentis que pouvait engager chaque maître, il fallait obtenir des lettres patentes de dérogation pour établir une manufacture, c'est-à-dire un nouveau règlement adapté à la production en grand. Mais dans le <a href="Faubourg_Saint-Antoine" title="Faubourg Saint-Antoine">faubourg Saint-Antoine</a>, qui bénéficiait depuis <a href="1657" title="1657">1657</a> d'un privilège royal permettant de travailler sans lettres de maîtrise ni contrôle des jurés parisiens, s'étaient établies des manufactures sans privilèges qui bénéficiaient d'une extra-territorialité par rapport aux communautés de métier de Paris. Espace de concentration ouvrière, c'est dans ce faubourg qu'a lieu l'un des premiers épisodes de la <a href="R%C3%A9volution_fran%C3%A7aise" title="Révolution française">Révolution française</a>, l'<a href="Affaire_R%C3%A9veillon" title="Affaire Réveillon">affaire Réveillon</a>, en <time class="nowrap" datetime="1789-04" data-sort-value="1789-04">avril 1789</time>.

</li>

<li id="cite_note-5"><a href="#cite_ref-5">↑</a> Alain Thillay, Le Faubourg Saint-Antoine et ses « faux ouvriers. La Liberté du travail à Paris aux <abbr class="abbr" title="17ᵉ siècle">XVIIe</abbr> et <abbr class="abbr" title="18ᵉ siècle">XVIIIe</abbr> siècles, Paris, Éditions Champ Vallon, 2002, 400 pages, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 94 (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 2876733382).

</li>

<li id="cite_note-6"><a href="#cite_ref-6">↑</a> La vente des produits agricoles, de la viande, du poisson, se faisait en nom collectif dans des halles, sortes de coopératives publiques fonctionnant comme des bourses.

</li>

<li id="cite_note-:0-7">« Bulletin de l'Assemblée nationale » du <time class="nowrap" datetime="1791-06-14" data-sort-value="1791-06-14">14 juin 1791</time>, Gazette Nationale ou Le Moniteur Universel, 15 juin 1791- Deuxième année de la Liberté, dans <a rel="nofollow" class="external text" href="https://books.google.fr/books?id=P7I9AAAAYAAJ&printsec=frontcover&hl=fr&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false">Réimpression de l'Ancien Moniteur</a>, volume 8, p. 661.

</li>

<li id="cite_note-:1-8">André Gueslin, <cite class="italique">L'Etat, l'économie et la société française - Livre de l'élève - Edition 1992 : <abbr class="abbr" title="19ᵉ siècle">XIXe</abbr> – <abbr class="abbr" title="20ᵉ siècle">XXe</abbr> siècle</cite>, Hachette Éducation, <time class="nowrap" datetime="2014-04-01" data-sort-value="2014-04-01"><abbr class="abbr" title="premier">1er</abbr> avril 2014</time> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-01-181543-9, <a rel="nofollow" class="external text" href="https://books.google.fr/books?id=wUBvcgRALNsC&pg=PT103&dq=">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=L%27Etat%2C+l%27%C3%A9conomie+et+la+soci%C3%A9t%C3%A9+fran%C3%A7aise+-+Livre+de+l%27%C3%A9l%C3%A8ve+-+Edition+1992+%3A+XIXe%E2%80%89%E2%80%93%E2%80%89XXe%26nbsp%3Bsi%C3%A8cle&rft.pub=Hachette+%C3%89ducation&rft.aulast=Gueslin&rft.aufirst=Andr%C3%A9&rft.date=2014-04-01&rft.isbn=978-2-01-181543-9&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ALoi+Le+Chapelier">

</li>

<li id="cite_note-9"><a href="#cite_ref-9">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://books.google.fr/books?id=zWezTD_dTEIC&pg=PT138&lpg=PT138&dq=Chapelier+contrat+social+%22Ce+que+la+France+doit+aux+francs-ma%C3%A7ons%22&source=bl&ots=4cUJTUH4F7&sig=uxUytRwZBY_7171SdJMXYg_f9Jg&hl=fr&sa=X&ei=0T0PU6fCKqr20gWQ8YHgAw&ved=0CC4Q6AEwAA#v=onepage&q=Chapelier%20contrat%20social%20%22Ce%20que%20la%20France%20doit%20aux%20francs-ma%C3%A7ons%22&f=false">Laurent Kupferman, Emmanuel Pierrat, Ce que la France doit aux francs-maçons, Éditions Générales First, 2012</a>.

</li>

<li id="cite_note-:2-10">Steven L. Kaplan, <cite class="italique">La fin des corporations</cite>, Fayard, <time class="nowrap" datetime="2001-01-17" data-sort-value="2001-01-17">17 janvier 2001</time> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 978-2-213-65097-5, <a rel="nofollow" class="external text" href="https://books.google.fr/books?id=VcqSpGssTLMC&pg=PT435&dq=">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=La+fin+des+corporations&rft.pub=Fayard&rft.aulast=Kaplan&rft.aufirst=Steven+L.&rft.date=2001-01-17&rft.isbn=978-2-213-65097-5&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ALoi+Le+Chapelier">

</li>

<li id="cite_note-11"><a href="#cite_ref-11">↑</a> Le décret du <time class="nowrap" datetime="1792-08-18" data-sort-value="1792-08-18">18 août 1792</time> supprime toutes les congrégations d'hommes et de femmes, tant laïques qu'ecclésiastiques, les universités, les facultés et les sociétés savantes.

</li>

<li id="cite_note-12"><a href="#cite_ref-12">↑</a> Jacques Poirier & Françoise Salaün, Médecin ou malade ? La médecine en France eux <abbr class="abbr" title="19ᵉ siècle">XIXe</abbr> et <abbr class="abbr" title="20ᵉ siècle">XXe</abbr> siècles, Paris, Éditions Masson, 2001, 321 pages, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 4 (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 2294003748).

</li>

<li id="cite_note-13"><a href="#cite_ref-13">↑</a> Jef Blanc-Gras, « <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.evolution-relations-sociales.fr/"><cite style="font-style:normal; color:var(--color-link-red, #d73333);">L'évolution des relations sociales dans une société en mutation</cite></a> »(<a rel="nofollow" class="external text" href="https://web.archive.org/web/*/http://www.evolution-relations-sociales.fr/">Archive.org</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://archive.wikiwix.com/cache/?url=http://www.evolution-relations-sociales.fr/">Wikiwix</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://archive.is/http://www.evolution-relations-sociales.fr/">Archive.is</a> • <a rel="nofollow" class="external text" href="https://webcache.googleusercontent.com/search?hl=fr&q=cache:http://www.evolution-relations-sociales.fr/">Google</a> • Que faire ?), mémoire de Master Ressources Humaines, spécialité Conditions de Travail-Compétences, 2006, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 15-16.

</li>

<li id="cite_note-14"><a href="#cite_ref-14">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/loi-1901/loi1901-4.asp">« Loi du <abbr class="abbr" title="Premier">1er</abbr> juillet 1901 relative au contrat d'association. Naissance d'un grand texte. Petite chronologie de la reconnaissance du droit d'association, 1789-1901 »</a>, sur le site de l'Assemblée nationale.

</li>

<li id="cite_note-15"><a href="#cite_ref-15">↑</a> . C'est ce que remarque et dénonce <a href="Simon-Nicolas-Henri_Linguet" title="Simon-Nicolas-Henri Linguet">Simon-Nicolas-Henri Linguet</a> dès la parution de la loi.

</li>

<li id="cite_note-16"><a href="#cite_ref-16">↑</a> Cette première grève des charpentiers à Paris est rapportée par <a href="Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Le_Play" title="Frédéric Le Play">Frédéric Le Play</a> dans <a href="Les_Ouvriers_europ%C3%A9ens" title="Les Ouvriers européens">Les Ouvriers européens</a>.

</li>

<li id="cite_note-17"><a href="#cite_ref-17">↑</a> Gilles Dal, La Sécurité sociale à ses débuts, réactions suscitées, arguments échangés, aux sources du conflit social, Paris, L'Harmattan, collection « Logiques historiques », 2003, 298 pages, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 30 (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 2747540111) : l'Association pour la défense du travail national (1846) est la première tentative de fédération du patronat français à l'échelle nationale.

</li>

<li id="cite_note-18"><a href="#cite_ref-18">↑</a> F. du Cellier, Histoire des classes laborieuses en France, Paris, Didier et Cie, 1860, 479 pages, <abbr class="abbr" title="page">p.</abbr> 342.

</li>

<li id="cite_note-19"><a href="#cite_ref-19">↑</a> Alain Supiot, « Revisiter les droits d'action collective », in Georges J. Virassamy, Isabelle Dauriac, Ferdinand Edimo-Nana, Philippe Saint-Cyr (dir.), Droits et pratiques syndicales en matière de conflits collectifs du travail, actes du colloque des 18 et 19 décembre 2000, Centre d'Études et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires, <a href="Universit%C3%A9_des_Antilles_et_de_la_Guyane" title="Université des Antilles et de la Guyane">université des Antilles et de la Guyane</a>, Paris, L'Harmattan, 2002, 178 pages, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 25-58 (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 2747525503).

</li>

<li id="cite_note-20"><a href="#cite_ref-20">↑</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/chronologie/">« La régulation des relations de travail (1950-2006) - Chronologie »</a>.

</li>

<li id="cite_note-21"><a href="#cite_ref-21">↑</a> Claire Lemercier, « <cite style="font-style:normal">La Chambre de Commerce de Paris comme corps intermédiaire, des origines aux années 1880.</cite> », Etudes thématiques, de la CCI de Paris,‎ <time>2008</time>, p34 à 37<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+Chambre+de+Commerce+de+Paris+comme+corps+interm%C3%A9diaire%2C+des+origines+aux+ann%C3%A9es+1880.&rft.jtitle=Etudes+th%C3%A9matiques%2C+de+la+CCI+de+Paris&rft.aulast=Lemercier&rft.aufirst=Claire&rft.date=2008&rft.pages=p34+%C3%A0+37&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ALoi+Le+Chapelier">

</li>

<li id="cite_note-22"><a href="#cite_ref-22">↑</a> « <a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.solidaire.org/articles/1886-premiere-grande-revolte-ouvriere-en-belgique"><cite style="font-style:normal;">1886, première grande révolte ouvrière en Belgique</cite></a> », sur Solidaire (consulté le <time class="nowrap" datetime="2025-02-05" data-sort-value="2025-02-05">5 février 2025</time>)

</li>

<li id="cite_note-23"><a href="#cite_ref-23">↑</a> Koen Vleminckx, « <cite style="font-style:normal">L'évolution (La révolution) de la Sécurité sociale : de 1944 à aujourd'hui</cite> », Service Public Fédéral : Sécurité Sociale,‎ <time class="nowrap" datetime="2020-06-26" data-sort-value="2020-06-26">26 juin 2020</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/publications/rbss/2019/rbss-2019-3-l-evolution-la-revolution-de-la-securite-sociale-de-1944-a-aujourdhui-fr.pdf">lire en ligne</a> <abbr class="abbr indicateur-format format-pdf" title="Document au format Portable Document Format (PDF) d'Adobe">[PDF]</abbr>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=L%27%C3%A9volution+%28La+r%C3%A9volution%29+de+la+S%C3%A9curit%C3%A9+sociale+%3A+de+1944+%C3%A0+aujourd%27hui&rft.jtitle=Service+Public+F%C3%A9d%C3%A9ral+%3A+S%C3%A9curit%C3%A9+Sociale&rft.aulast=Vleminckx&rft.aufirst=Koen&rft.date=2020-06-26&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ALoi+Le+Chapelier">

</li>

<li id="cite_note-24"><a href="#cite_ref-24">↑</a> Marx et Engels, Le Capital, livre 1, chapitre XXIV (Karl Marx sur la Révolution française) Messidor, Éditions Sociales, 1985, p.165-166.

</li>

<li id="cite_note-25"><a href="#cite_ref-25">↑</a> Claude Gautier, « <cite style="font-style:normal">Corporation, société et démocratie chez Durkheim</cite> », Revue française de science politique,‎ <time>1994</time> (<a rel="nofollow" class="external text" href="https://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1994_num_44_5_394866">lire en ligne</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Corporation%2C+soci%C3%A9t%C3%A9+et+d%C3%A9mocratie+chez+Durkheim&rft.jtitle=Revue+fran%C3%A7aise+de+science+politique&rft.aulast=Gautier&rft.aufirst=Claude&rft.date=1994&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ALoi+Le+Chapelier">

</li>

<li id="cite_note-26"><a href="#cite_ref-26">↑</a> Mélanie Plouviez, « <cite style="font-style:normal">Le projet durkheimien de réforme corporative : droit professionnel et protection des travailleurs</cite> », Les études sociales,‎ <time>2013</time>, <a rel="nofollow" class="external free" href="https://www.cairn.info/revue-les-etudes-sociales-2013-1-page-57.htm">https://www.cairn.info/revue-les-etudes-sociales-2013-1-page-57.htm</a><span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=Le+projet+durkheimien+de+r%C3%A9forme+corporative+%3A+droit+professionnel+et+protection+des+travailleurs&rft.jtitle=Les+%C3%A9tudes+sociales&rft.aulast=Plouviez&rft.aufirst=M%C3%A9lanie&rft.date=2013&rft.pages=https%3A%2F%2Fwww.cairn.info%2Frevue-les-etudes-sociales-2013-1-page-57.htm&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ALoi+Le+Chapelier">

</li>

</ol></div>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Annexes">Annexes</h2></div>

/* start https://fr.wikipedia.org/ */

.mw-parser-output .autres-projets>.titre{text-align:center;margin:0.2em 0}.mw-parser-output .autres-projets>ul{margin:0;padding:0}.mw-parser-output .autres-projets>ul>li{list-style:none;margin:0.2em 0;text-indent:0;padding-left:24px;min-height:20px;text-align:left;display:block}.mw-parser-output .autres-projets>ul>li>a{font-style:italic}@media(max-width:720px){.mw-parser-output .autres-projets{float:none}}

/* end https://fr.wikipedia.org/ */

</style>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Bibliographie">Bibliographie</h3></div>

<ul><li><a href="Philippe_Minard" title="Philippe Minard">Philippe Minard</a>, <cite style="font-style:normal">« Le métier sans institution : les lois d'Allarde-Le Chapelier et leur impact au début du <abbr class="abbr" title="19ᵉ siècle">XIXe</abbr> siècle »</cite>, dans <a href="Steven_Kaplan" title="Steven Kaplan">Steven Kaplan</a> et <a href="Philippe_Minard" title="Philippe Minard">Philippe Minard</a> (dir.), <cite class="italique">La France, malade du corporatisme ? <abbr class="abbr" title="18ᵉ siècle">XVIIIe</abbr>-<abbr class="abbr" title="20ᵉ siècle">XXe</abbr> siècles</cite>, Paris, Belin, <abbr class="abbr" title="collection">coll.</abbr> « Socio-histoires », <time>2004</time>, 560 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 2-7011-3193-6), <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 81-97<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=bookitem&rft.btitle=La+France%2C+malade+du+corporatisme+%3F+XVIIIe-XXe%26nbsp%3Bsi%C3%A8cles&rft.atitle=Le+m%C3%A9tier+sans+institution&rft.place=Paris&rft.pub=Belin&rft.aulast=Minard&rft.aufirst=Philippe&rft.date=2004&rft.pages=81-97&rft.tpages=560&rft.isbn=2-7011-3193-6&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ALoi+Le+Chapelier">.</li>

<li><abbr class="abbr indicateur-langue" title="Langue : anglais">(en)</abbr> <a href="Alain_Plessis" title="Alain Plessis">Alain Plessis</a> (<abbr class="abbr" title="directeur de publication">dir.</abbr>) (<abbr class="abbr" title="préface">préf.</abbr> <a href="Dominique_Strauss-Kahn" title="Dominique Strauss-Kahn">Dominique Strauss-Kahn</a>, avant-propos de <a href="Roger_Martin_(industriel)" title="Roger Martin (industriel)">Roger Martin</a>, introduction de <a href="Christian_Stoffa%C3%ABs" title="Christian Stoffaës">Christian Stoffaës</a>), <cite class="italique" lang="en">Naissance des libertés économiques : liberté du travail et liberté d'entreprendre : le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier, leurs conséquences, 1791-fin <abbr class="abbr" title="19ᵉ siècle">XIXe</abbr> siècle</cite>, Paris, Institut d'histoire de l'industrie, <abbr class="abbr" title="collection">coll.</abbr> « Histoire industrielle », <time>1993</time>, <abbr class="abbr" title="27">XXVII</abbr>-450 <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> (<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> 2-909977-00-5)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Abook&rft.genre=book&rft.btitle=Naissance+des+libert%C3%A9s+%C3%A9conomiques&rft.place=Paris&rft.pub=Institut+d%27histoire+de+l%27industrie&rft.stitle=libert%C3%A9+du+travail+et+libert%C3%A9+d%27entreprendre+%3A+le+d%C3%A9cret+d%27Allarde+et+la+loi+Le+Chapelier%2C+leurs+cons%C3%A9quences%2C+1791-fin+%3Cabbr+class%3D%22abbr%22+title%3D%2219%E1%B5%89+si%C3%A8cle%22%3E%3Cspan+class%3D%22romain%22%3EXIX%3C%2Fspan%3E%3Csup+style%3D%22font-size%3A72%25%22%3Ee%3C%2Fsup%3E%3C%2Fabbr%3E%26nbsp%3Bsi%C3%A8cle&rft.aulast=Plessis&rft.aufirst=Alain&rft.date=1993&rft.tpages=%3Cabbr+class%3D%22abbr+%22+title%3D%2227%22+%3E%3Cspan+class%3D%22romain%22+style%3D%22text-transform%3Auppercase%22%3EXXVII%3C%2Fspan%3E%3C%2Fabbr%3E-450&rft.isbn=2-909977-00-5&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ALoi+Le+Chapelier">.</li>

<li>Edmond Soreau, « <cite style="font-style:normal">La loi Le Chapelier</cite> », <a href="Annales_historiques_de_la_R%C3%A9volution_fran%C3%A7aise" title="Annales historiques de la Révolution française">Annales historiques de la Révolution française</a>, <abbr class="abbr" title="numéro">no</abbr> 46,‎ <time class="nowrap" datetime="1931" data-sort-value="1931">juillet-août 1931</time>, <abbr class="abbr" title="pages">p.</abbr> 287-314 (<a href="JSTOR" title="JSTOR">JSTOR</a> <a rel="nofollow" class="external text" href="https://jstor.org/stable/41924072">41924072</a>)<span class="Z3988" title="ctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Ajournal&rft.genre=article&rft.atitle=La+loi+Le+Chapelier&rft.jtitle=Annales+historiques+de+la+R%C3%A9volution+fran%C3%A7aise&rft.issue=46&rft.aulast=Soreau&rft.aufirst=Edmond&rft.date=1931&rft.pages=287-314&rfr_id=info%3Asid%2Ffr.wikipedia.org%3ALoi+Le+Chapelier">.</li></ul>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Articles_connexes">Articles connexes</h3></div>

<ul><li><a href="D%C3%A9lit_de_coalition" title="Délit de coalition">Délit de coalition</a></li></ul>

<ul id="bandeau-portail" class="bandeau-portail"><li> Portail de l’économie </li> <li> Portail du syndicalisme </li> <li> Portail de la Révolution française </li> <li> Portail de la politique française </li> <li> Portail des années 1790 </li> <li> Portail du droit du travail en France </li> </ul></div><div><div class="zim-footer">

Cet article est issu de <a class="external text" title="Dernière modification le 2025-10-04" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/?title=Loi_Le_Chapelier&oldid=229488035">Wikipédia</a>. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous <a class="external text" href="https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr">Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0</a>. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.

</div>

</div></div>

</div>

</main>

</div>

</body></html>